@Sigurdhur

J’approuve ! Il faudrait donc mettre fin aux QPC que n’importe qui peut déposer pour emmerder le monde.

Les 5 blaireaux ( qui pourraient même être 10 selon l’étendue du travail ) que vous imaginez pourraient/devraient être des personnalités honorables et respectables ( on peut déjà éliminer tous ceux de la fange à Méluche ), possédant des connaissances en Droit, non affiliés à des partis ou syndicats ou associations, qui feraient acte de candidature. Pas de président désigné ; chacun exercerait cette fonction à tour de rôle. Démission obligatoire en cas de scandale ou révocation présidentielle infamante.

Je ne m’étends pas sur le processus de désignation des récipiendaires.

Ils devraient être rémunérés au salaire moyen français, ne disposer ni de véhicule de fonction avec chauffeur, ni de cuisinier, etc ... Possibilité de cumuler ce salaire ( imposable ) avec la pension de retraité ou d’autres revenus personnels ( droits d’auteur par ex. ).

Il devrait être possible de rendre son honorabilité à cette Cour qui remplacerait le C. d’État.