Commentaire de Eric F
sur Conseil constitutionnel : dérive d'une institution non élue
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@Zolko
Vous évoquez à juste titre le traité de Lisbonne versus le referendum de 2005 ayant rejeté le projet de constitution européenne. Le problème est que la structure juridique ayant complètement changé (évolution des textes antérieurs au lieu de traité constitutionnel global), le CC, l’eut-il voulu, n’avait pas de motif de constitutionnalité pour retoquer.
La seule garantie serait que la Constitution stipule que toute modification de traité européen et élargissement soit soumis à referendum -en excluant le recours au Congrès- ...mais n’attendons pas des élus de l’arc eurocratique (écolos, socialos, libéraux) d’introduire cette évolution.
