@Réago & al.

Le CC n’a pas censuré la suppression des ZFE sur le fond, mais sur la forme considérée comme cavalier législatif dans la « loi de simplification » où elle figurait.

Sur le fond, l’alternative à la suppression des ZFE serait de les conditionner par des exigences contraignantes pour maintenir l’universalité du service public de circulation, par exemple gratuité généralisée des transports en commun dans la zone considérée, parkings gratuits à sa périphérie, rocade de contournement pour le trafic de transit.