@Eric F : je ne pense pas que le conseil constitutionnel ait, légalement, plus de raisons de retoquer la suppréssion des ZFE que de retoquer le congrès approuvant ce que le peuple a refusé par référendum. Ils se sont auto-saisis sur le sujet des ZFE, ils auraient pu s’autosaisir sur le traité de Lisbonne.

Ce n’est pas un problème de légalité, ou de constitutionnalité, mais de volonté. Tous les politiciens étaient d’accord avec le TCE, donc ils étaient tous content d’avoir trouvé une entourloupe pour niquer le peuple.