Commentaire de Et hop ! sur Conseil constitutionnel : dérive d'une institution non élue - AgoraVox le média citoyen

Commentaire de Et hop !
sur Conseil constitutionnel : dérive d'une institution non élue


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Et hop ! Et hop ! 27 mai 14:34

@Zolko

 : « le conseil constitutionnel devrait surtout contrôler que la Constitution est respectée par les politiciens et divers pouvoirs »

Oui, c’est ça, ses décisions ne devraient être motivées uniquement que par des articles de la Constitution, par des des textes qui n’en font pas partie comme la « Déclaration universelle des droits de l’homme » de l’ONU de 1948 (c’est la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789 qui est visées dans le Préambule de la Constitution).


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