Commentaire de Et hop !
sur Conseil constitutionnel : dérive d'une institution non élue
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@Et hop !
Edit : Oui, c’est ça, ses décisions devraient être motivées uniquement par des articles de la Constitution, jamais par des textes extérieurs comme la « Déclaration universelle des droits de l’homme » de l’ONU de 1948 (c’est la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789 qui est visées dans le Préambule de la Constitution).
