Cher Monsieur,

Nous sommes aux regrets de vous informer que votre article « Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : c’est un échec ! », n’a pas été retenu à la publication. Vous remerciant pour votre compréhension.

Respectueusement, Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice, [email protected]

...................................................................... ..... 29 mai 2026 : Jérôme Barella, meurtrier de Lyhanna Rameau Bernard : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/lyhanna-11-ans-chronique-d-un-269636

1) En 1910, Charles Péguy écrivait : « Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » Or, en matière de justice, certains faits sont systématiquement censurés : soumettez un projet d’article à la rédaction d’un site juridique, il sera refusé.

2) Vous raisonnez en mode « justice 24 carats » : 99,99 % de justice pénale, et 0,01 % de justice civile. Or, le vrai ratio est 60 % pour la justice civile, et de 40 % pour la justice pénale.

3) Jusqu’en 2011, la justice du deuxième degré (Cours d’appel) était gérée par 444 avoués pour toute la France : formation accélérée à la procédure des magistrats (qui « se tenaient à carreaux ! ») ; postulation obligatoire en matière civile, postulation facultative en matière pénale. Délai moyen d’audiencement : 9 mois (au-delà d’un an, le dossier était rappelé mensuellement). Frais de l’avoué, intégralement à la charge perdante ; pour la partie gagnante, la prestation de son avoué était gratuite. 60 % des dossiers étaient traités à perte, 30 % à prix de revient, les 10 % restants compensant le reste. L’instruction, conclusions comprises, était exclusivement le fait des avoués, le dossier étant donné prêt à plaider à l’avocat.

4) En 2012, les 444 avoués ont été expropriés quasi sans indemnité, et remplacés par 77.958 avocats, rémunérés en honoraires (donc par leurs clients) ; le délai d’audiencement est passé de 9 mois, à 5-6 ans.

5) Surtout, à l’instar de la Nouvelle Calédonie, la responsabilité civile professionnelle des avocats est devenue un risque systémique : assistez à l’assemblée générale de n’importe quel barreau, le bâtonnier relate les derniers développements avant résiliation de la Compagnie MMA. Lorsque j’ai interpellé le Premier Président de la Cour de cassation, devant 300 étudiants, il s’est écrié : « J’espère bien ne jamais me trouver dans cette situation ! »

4 juin 2026 : tableau d’avancement pour l’accès au 3ème grade : Madame Clémence Meyer, procureur de la République, tribunal judiciaire d’Auch : https://x.com/Eynaud_Marc/status/2064061686403735787

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : c’est un échec, cette procédure n’aurait pas dû connaitre le traitement qu’elle a connu : https://x.com/le20hfrancetele/status/2064057500832288985

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : une catastrophe : https://francais.rt.com/france/134952-cest-catastrophe-remy-heitz-plus-haut-magistrat-france-reconnait-echec-apres-mort-lyhanna

Justice : Gérald Darmanin exige des 36 procureurs généraux la revue des 70.000 plaintes : https://francais.rt.com/france/134913-darmanin-ordonne-reexamen-70000-plaintes-impliquant-mineurs-avant-14-juillet

Justice : Danemark : n°1 ; France : n° 37 sur 44 : https://atlantico.fr/article/decryptage/justice-danemark-premier-mondial-secrets-jean-sebastien-ferjou-jean-eric-schoettl-gerald-pandelon-jon-rode-jorgensen