C’est assez vrai ce que vous dites faxtronic.

A moins de sortir de l’Union ou de convaincre l’ensemble des états membres de supprimer les traités en vigueur, il est impossible de modfier la partie III du TCE. Ces deux hypothèses étant improbables (impossible en fait) le vote référundaire pour un tel texte est une redondance. On demande on peuple de voter pour quelque chose qui a déjà était ratifié depuis longtemps.

Mais poussons plus loin le ridicule. Certains voudraient qu’on revote pour un TCE ne contenant que les parties I et II, puisque c’est majoritairement la partie III qui est rejetée. Pourquoi pas ? Mais cela ne changerait rien puisque la partie III est dans les fait la seule qui existe actuellement via l’ensemble des traités de l’UE.

C’est peut-être la solution que va choisir le conseil européen. Une constitution réduite à la partie I et II. Et des traités internationaux regroupant les articles de la partie III. Puisque le statut de la constitution et des traités seront les même, la finalité ne changera pas.