Commentaire de Marcel Patoulatchi
sur Pré-rapport de la commission d'Outreau
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Vous dites que « Les menaces vagues mais réelles de sanctions pour les juges ne pourront améliorer (voir ci-dessus) une institution judiciaire qui manque, de toute façon, cruellement de moyens humains et matériels depuis des années. »
Le manque de moyen peut expliquer le manque de résultat, les délais. Certainement pas les erreurs manifestes nullement imposées par les circonstances. S’interdire de sanctionner, c’est s’interdire d’exiger un travail de qualité.
Pour le reste, tout ceci semble bien hypothétique...