Commentaire de Sylvain Reboul
sur Loi de février 2005 de l'Assemblée nationale française
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L’argument majeur contre cette prétendue loi du 23/02/05 c’est qu’elle est en contradiction avec nos constitutions républicaines (actuelle et précédente) : le colonialisme pas plus que l’esclavage ne sont compatibles avec les droits de l’homme et les valeurs fondatrices de notre démocratie ; elles sont du point de vue des droits de l’homme et de la constitution universelle de l’ONU (donc même sur le plan du droit international) des crimes politiques (colonisation) , voire des crimes contre l’humanité (esclavage).
Cela veut dire qu’une loi qui nierait que le principe même de la colonisation soit criminel est anti-républicaine et contraire au droit international que nous avons contre-signé. Cette contradictio nentre nos institutions démocratiques et le fait de la colonisation (ou de l’escalavage) n’est pas une opinion mais un fait juridique objectif. Cette question des aspects positifs de la colonisation n’est donc pas une question historique, mais juridique et politique ; et faire d’une telle loi une question historique, ce qu’elle prétend être (enseignement de l’histoire), c’est transformer un jugement politique objectivement fallacieux sur le plan du droit républicain en une vérité historique officielle pour le rendre incontestable ; ce qui est en effet un comble pour une démocratie.
Quant à la question des harkis, elle relève de la nécessaire justice qui fait que le responsable d’un crime (ce qui, encore une fois, est du point de vue ce notre droit est un fait) prenne en charge ceux là même qu’il a entraîné plus ou moins sous contrainte dans l’exécution de son crime, dès lors qu’il échappe lui-même à la sanction et qu’il a les moyens de sauver de la sanction ses exécutants.
Cette loi n’a donc rien à voir avec la négation d’un crime (le génocide nazi) contre l’humanité objectivement, c’est à dire constitutionnellement, avéré en droit et prouvé en fait ; pas plus qu’avec la négation de ce crime qui reste un crime dès lors qu’elle prétend nier le fait criminel avéré et légalement condamné comme tel (négationisme).