Commentaire de CP
sur Après Outreau et Clearstream, les avocats doivent-ils rester auxiliaires de justice ?


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CP (---.---.165.168) 19 juin 2006 17:01

Il est intéressant de voir de près les propos de Jean-Pierre Zanoto dans le lien que donne l’article :

http://www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/actes_sessions/loyaute_proce s/place_juge.htm

" L’affrontement du juge et de l’avocat est utile, voire indispensable, au bon fonctionnement de la Justice.

Mais dans cet affrontement nécessaire, le juge attend de l’avocat qu’il se comporte avec loyauté et indépendance.

La loyauté envers le juge

L’opposition entre le juge et l’avocat doit être loyale et ne saurait justifier l’emploi de n’importe quel moyen. Si les juges sont tenus par les textes qui définissent leurs attributions et les règles de procédure, les avocats sont également soumis aux lois et décrets ainsi qu’à leur déontologie.

La logique de l’affrontement ne doit pas conduire à des mises en cause personnelles. Elle doit tendre vers un débat d’arguments juridiques ( et non un combat de personnes ) qui doit se dérouler dans le respect des personnes et des règles communes. Les attaques personnelles visant le juge, même lorsqu’elles participent d’une stratégie de défense, sont inadmissibles et doivent être condamnées sans équivoque.

Sans respect mutuel, sans considération pour le rôle de chacun, il n’y a pas de bon fonctionnement de l’institution judiciaire.

L’indépendance à l’égard du client.

Certains clients puissants socialement et économiquement ont de plus en plus tendance à considérer leur avocat comme un prestataire de services parmi d’autres quand ils ne le traitent pas tout simplement en préposé. Du côté de l’avocat, la crainte de perdre un client qui peut représenter un pourcentage important du chiffre d’affaires du cabinet, peut induire un comportement de dépendance. La combinaison des deux phénomènes se traduit par des démarches et des demandes intempestives et inutiles dans lesquelles l’urgence est invoquée à tort et à travers. Outre qu’il accroît inutilement la charge de travail du juge, l’avocat qui se comporte ainsi perd toute considération de la part du magistrat. Ce type de comportement peut notamment s’observer dans les affaires économiques et financières.

Par ailleurs, le juge attend aussi de l’avocat qu’il soit vigilant face aux situations de conflits d’intérêts. Ceux-ci existent dans toutes les matières, mais ils sont plus fréquents dans le droit des affaires. Le problème se pose notamment lorsque les dirigeants d’une société commerciale viennent à changer. L’avocat de la personne morale se trouve souvent écartelé lorsque la nouvelle équipe dirigeante décide d’agir en justice contre les anciens dirigeants. Il appartient à l’avocat de prendre clairement position sur ce problème et de savoir refuser de continuer à garder un dossier qu’il ne peut plus défendre avec dignité et indépendance.

Les qualités de loyauté et d’indépendance ne sont pas les seules qu’un avocat doit réunir, mais elles sont essentielles dans la relation juge/avocat. Lorsqu’elles sont absentes, la défiance se substitue à la confiance et la relation juge/avocat se trouve détériorée. "

(fin de l’extrait)

Jean-Pierre Zanoto, qui a instruit des dossiers très pointus (ARC, Crédit Lyonnais...), avait de très bonnes raisons pour s’exprimer de cette façon en 2001. Mais il pense à des clients « importants » : des banques, des industriels, des décideurs influents... On est très loin de la grande majorité des justiciables.

Le problème apparaît, justement, lorsqu’on oppose ce genre de discours au « petit citoyen », ce qui ne correspond pas au contexte de l’allocution de Jean-Pierre Zanoto.

Outreau a bien montré que, lorsqu’il s’agit de « petits » justiciables, les dangers sont très différents. Il faut éviter que le justiciable se voit opposer une sorte de « front juge-avocat » ou qu’un juge trop expéditif profite d’un certain manque de pugnacité de l’avocat.


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