Commentaire de Momo
sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?


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Momo (---.---.192.203) 22 juin 2006 17:51

Il y a bien des recours contre l’exécution provisoire...encore faudrait-il que les éléments apportés, justifiant d’une situation catastrophique, necessitant la levée de ladite exécution, à défaut d’être entendus soient écoutés...


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