Pour plus de précisions :
- le rapporteur du texte est Claude Gaillard, député de Meurthe-et Moselle. Le texte doit être dispo sur légifrance.
- le texte s’applique à partir de cette année ;
- le texte vise à maintenir un revenu aux députés sortant égal à une part de l’indemnité parlementaire (70% puis 60% ...). Si l’ex député dispose de revenu (ex : un fonctionnaire qui récupère automatiquement son salaire), l’AN complète à concurrence de la part pour la période donnée. Si le salaire atteint ou dépasse cette « aide », alors l’AN ne donne rien.