Fin décembre un amendement voté par les deputés, les élus du peuple, instaurait la licence globale autorisant de fait le téléchargement d’oeuvres par p2p. Sans un tour de passe-passe du ministre de la culture, cet amendement tant décrié par une partie des auteurs et compositeurs ferait toujours partie cette loi. Et je suis pret a parier que le conseil constitutionnel n’aurait rien trouvé a dire concernant cet amendement. Et pourtant cet amendement aurait paru a certaines personnes, non pas liberticide, mais ne garantissant pas suffisament leurs droits. Et ca le CC il en a rien a taper ! Mais ce n’etait qu’une supposition. cordialement