Commentaire de Mr Jo
sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


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Mr Jo (---.---.200.108) 6 juillet 2006 08:38

Premiers dégats collatéraux de cette loi mal pensée, mal conçue, mal votée :

http://fr.news.yahoo.com/05072006/308/dadvsi-le-site-d-etudes-photographiques-baisse-le-rideau.html

Qu’on se rassure, il y en aura d’autres encore.


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