Commentaire de JL
sur Proposition débat contradictoire sur Agoravox
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Pourquoi attendre les législatives, le terrain devient glissant ?
J’en profite pour ajouter un quatrième thème : les machines à voter.
Il est scandaleux que celles-ci soient scellées, donc invérifiables, au prétexte de la propriété intellectuelle (dont relève le droit sur les logiciels si mes souvenirs sont bons), et ceci pour deux raisons :
La première, c’est que le maître d’ouvrage (l’état) est en droit de (et aurait dû) passer un marché par lequel il se réserve tout ces droits.
La deuxième, c’est que pour faire des machines à voter ne faisant que cela, c’est-à-dire, sans tricherie, n’importe quel informaticien en est capable.
De toutes manières, il n’y a là rien qui soit susceptible de faire l’objet d’un brevet non plus. Rappelons que l’une des trois conditions de brevetabilité c’est l’activité inventive, c’est-à-dire qu’il faut que l’invention soit au delà de la capacité d’un professionnel de base !
On en est loin, sauf si ces machines en font plus, précisément ce dont on les soupçonne.
CQFD !