Commentaire de Adolphos
sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer
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« Il ne lui appartient pas de dire si le contenu d’une loi est »liberticide« ou non, mais seulement si cette loi est conforme à la Constitution. »
Bein non, parce que la constitution inclu les droits de l’homme.
« Avec un peu d’habileté, il est concevable d’imaginer une loi injuste, inapplicable, mais inattaquable au plan constitutionnel. »
C’est quoi ca, une Loi injuste ? Une Loi n’a pas à être juste ou injuste, car c’esdt irrationel, mais à être efficace.