Commentaire de Sylvain Reboul
sur CPC, maladresse vers l'échec


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 13 avril 2007 10:23

Merci de vos encouragements ; Les lois européennes sont celles que les états, via le conseil européen des ministres, décide ; je rappelle que la commission de de l’UE ne fait aucune loi, elle les propose à l’approbation du CM (qui représentent les états élus) et du parlement européen élu au suffrage direct.

Il est erroné de présenter l’Europe comme une puissance législative qui s’imposerait aux différents états et au parlement européen. Mais il est juste de dire que le pouvoir de ce dernier est encore limité du fait du refus du TCE par la France et la Hollande....


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