Le licenciement pour motif non-disciplinaire

Également appelé licenciement pour motif personnel, il est caractérisé par un motif d’ordre professionnel imputable au salarié, en dehors de toute faute de sa part.

L’employeur peut ainsi invoquer :

• l’insuffisance de résultat (objectifs individuels non atteints) ;
• l’insuffisance professionnelle (inaptitude, incompétence) ;
• la perte de confiance (en cas de comportement dommageable pour l’entreprise) ;
• la mésentente (lorsqu’elle cause un trouble préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise) ;
• l’absentéisme (si les absences du salarié perturbent manifestement l’entreprise).

Le seul point qui m’ennuie... Beaucoup
Le salarié licencié pour motif non-disciplinaire a droit à l’indemnité légale de licenciement, au préavis et à l’indemnité compensatrice de congés payés. 

Cordialement,