Francis, agnotologue JL1 12 mars 2012 14:29

emile wolf,

de fait, je ne suis pas fiscaliste. Et si je comprends ce que vous dites, vous devriez comprendre ce que je dis : je n’ai jamais soutenu qu’un Français expatrié devrait être déchu de sa nationalité, mais seulement celui qui pratique l’évasion fiscale : nuance !

Le fait de devoir déclarer l’entièreté de ses revenus même quand on ne perçoit aucun revenu en France (c’est de nous qu’il s’agit) me paraît une nécessité évidente puisque le Fisc n’a que ce seul moyen pour vérifier que vous êtes en règle.

Bien entendu, avec des revenus mixtes, il convient d’ajuster le taux en conséquence : c’est le même problème qui se pose pour ce qui concerne les prélèvements à la source. Les revenus à l’étranger sont d’une certaine manière, des revenus prélevés à la source.

Je ne dis qu’une seule chose : tout citoyen Français doit faire une déclaration de revenu en France, même s’il ne perçoit aucun revenu sur le territoire ; dans cette occurrence, il ne serait pas imposable, mais sous réserve ( comprenez : sous réserve de considérations qui m’échappent, et là je parle sous le contrôle de plus compétents que moi).

A contrario, tout citoyen qui refuse de déclarer la totalité de ses revenus, est susceptible de pratiquer l’évasion fiscale, et à ce titre devrait se voir retirer la nationalité. Par ailleurs, je doute que la grande majorité des riches ne perçoivent aucun revenu en France.

Ainsi, si un individu perçoit des dividendes, ou des rentes, ou des droits d’auteur en France pour une somme de X €, et qu’il gagne Y € comme cadre d’une multinationale à l’autre bout du monde, hé bien les X € perçus en France devront être imposés de la manière suivante :

Impôt dû en France = impôt dû pour (X+Y) € moins impôt dû pour Y €. Ce qui change considérablement la donne.


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