morice morice 4 avril 2012 14:44


M. le président Guy Teissier. Nous nous réunissons aujourd’hui pour entendre la présentation du rapport de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet sur les sociétés militaires privées (SMP), qui est le dernier de la législature. Il s’agit d’un sujet de la plus haute importance, sur lequel le Gouvernement mène également une réflexion.`

Vous nous donnerez vos points de vue sur ce que doit être leur champ d’action. Vous nous préciserez notamment ce qui est permis par le droit international et le droit français.

Par ailleurs, il me semblerait utile que vous décriviez ce secteur en France : quelles sont nos entreprises ? Leur offre est-elle compétitive ? Comment faire face à la concurrence internationale ?

J’ai observé que beaucoup d’acteurs prônent désormais une ouverture au secteur privé pour protéger nos navires de la menace pirate au large de la Somalie. Tous les navires ne peuvent pas être protégés par des moyens militaires, le transit dans cette région étant particulièrement important. Quel est votre sentiment sur ce point ?

Vous avez mené de nombreuses auditions et vous êtes rendus en Algérie, à Djibouti et en Libye. À l’appui des informations que vous avez recueillies, vous pourrez certainement formuler des propositions pour clarifier l’image de ce secteur et concilier la nécessité de soutenir son développement avec le respect de nos valeurs.

Vous avez parfaitement identifié les enjeux en soulignant notamment l’intérêt économique du sujet. Pour ma part, je reste convaincu que les missions régaliennes ne peuvent être conduites que par les États.
M. le président Guy Teissier. Ces sociétés font aujourd’hui un travail de filtrage très avancé avant de procéder au moindre recrutement. Par ailleurs, ce sont souvent d’anciens militaires qui les rejoignent, ce qui permet assez aisément de retracer leur parcours et de s’assurer de leur professionnalisme. J’ajoute que la plupart de ces entreprises sont dirigées par d’anciens spécialistes du domaine, parfaitement rompus à ce genre d’exercice.

M. le président Guy Teissier. L’existence de la Légion étrangère, créée par Louis-Philippe afin d’encadrer des hommes qui étaient peu ou prou des mercenaires, constitue la meilleure preuve de ce que la France sait former des hommes aux valeurs de ses forces armées.

Aussi, il ne me paraît pas choquant d’envisager le développement de sociétés françaises de services de sécurité et de défense, pourvu que ce soit dans un cadre législatif permettant un contrôle efficace de leurs capitaux, de leurs missions et de leurs recrutements.



ah ha l’homme qu’il fallait.....

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