« bientôt chantonner un air dans la rue ou sous sa douche sera interdit »
on y est.
La société Agnès B a été condamnée par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser 15.000 euros de dommages-intérêts parce qu’elle avait commercialisé en 2005 des chemises, tee-shirts et des vestes portant l’inscription « vive l’europe » alors que Francine Brochard, membre d’une association de promotion de l’idée européenne, avait déposé la marque « Vive l’Europe » le 30 avril 2002
