Enfumage, le problème reste entier. Primo, ce que Moscovici semble accorder, ce n’est pas fait. Secundo, cela ne résoudras pas le problème des petites sociétés, qui en cas de vente de leur parts sociales, verront l’IS monter à 60,5% plus l’impôt revenu/CSG à 19% = 80% d’impôts.
Fantastique. C’est vraiment taxer la rente....mais pour ce qu’il va en rester, mieux vaut ne pas créer de société aujourd’hui.