Même commentaire que pour l’article d’aujourd’hui : que devient le bénéfice du doute avec les déclarations de Guy Canivet du 26 juin ?

Lorqu’il déclare :

« L’incompréhension du public sur la responsabilité des juges est énorme. A cet égard, un travail de pédagogie courageux est à faire. (...) Rendre la justice c’est nécessairement prendre un risque. En s’entourant de toutes les garanties possibles, les juges font un pari (...). Placer une personne en détention ou la libérer (...) c’est prendre un risque »,

je ne vois pas très bien comment se fait, dans la pratique, la compatibilité entre cet exposé et le serment de : « (se) rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ». Voici (pour les jurés) un extrait tiré du Code en vigueur :

CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative)

Article 304

(Loi nº 72-1226 du 29 décembre 1972 art. 5 Journal Officiel du 30 décembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1973)

(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 40 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)

Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X , de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : « Je le jure ».