Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 31 août 2006 18:11

Il est possible de supprimer le 49-3 tout en limitant éventuellement le nombre d’amendements, par un exemple un ou deux par député.

Il faut bien mettre une limite quelque part. Dire que c’est tout ou rien, la situation actuelle, semble plutôt décadente.


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