eau-du-robinet eau-du-robinet 24 mars 2013 19:26

Bonjour Rensk,

Ses chiffres ne sont pas les miennes ... J’ai cité mes sources !

La fraude à l« évasion fiscale ne concerne pas seulement les personnes privées mais aussi les entreprises !

Il faut se donner la peine de visiter mes sources cité et de lire !

Voici un extrait pour apporter plus de précisions et pour répondre à votre question :

— début de ciration —
Le diagnostic du rapport : »une culture de la faille aux mille visages« 

Le rapport démontre en premier lieu à quel point l’ingénierie de la fiscalité est sophistiquée. »Il existe partout dans le monde, des têtes bien faites qui mettent toute leur intelligence à inventer des moyens de jouer avec les lois.« , a affirmé le rapporteur.

Les entreprises et les grandes fortunes ont recours à ces pratiques expertes qui exploitent la comptabilité nationale et internationale. Ces techniques d’optimisation, à la limite voire au-delà de la légalité, sont plurielles et pluridisciplinaires : économique, juridique, comptable, etc.

Le rapport chiffre entre 30 et 36 milliards le coût minimum pour l’Etat français de l’évasion fiscale. Précisant que »cette évaluation ne compren(ait) pas toute une série de risques« , ce chiffre pourrait, en réalité, atteindre les 50 milliards. La complexité des structures (comme les actifs incorporels), l’opacité des institutions (le secret bancaire par exemple) et le recul de la régulation prenant pour excuse l’importance de la concurrence fiscale internationale aggravent le bilan de l’évasion fiscale.

 »Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs dont le rapport a été adopté à l’unanimité.

— fin de citation — source


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