Lorsqu’un appel d’offre est lancé, qu’il est fructueux et est alloué à un titulaire, alors le pouvoir adjudicateur ne peut pas revenir sur sa décision, sauf à dédommager le titulaire à hauteur des tous les investissements qu’il a déjà engagés dans le cadre du marché.

Hollande et ses fins limiers ont attendu que tous les investissements soient réalisés par le titulaire, pour finalement revenir sur cette loi.
Alors qu’ils auraient pu le faire il y a 18 mois si cette loi était si mauvaise.

C’est bien beau de dire c’est pas ma faute...