Captain Marlo Fifi Brind_acier 26 avril 2014 08:36

bobo,
Le Droit européen est supérieur au Droit Français et la Constitution européenne supplante la Constitution française.

C’est donc le Droit européen qu’il faut regarder et pas le droit français.
C’est ce que regardera la Cour de Justice européenne.

On a assez de problèmes à résoudre sans se taper des conflits juridiques, et avec les autres pays !

Il s’agit donc bien de l’article 50 du TUE pour sortir de l’ UE.
Et de l’article 48 pour renégocier les Traités, comme le veut le FN et tous ceux qui veulent « Une Autre Europe ».


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