JL
2 juillet 2014 09:51
Bah ! L’auteur qui se désigne lui-même ainsi à la troisième personne, n’y connait rien en brevets. Désolé.
Il copie (mais ce n’est pas le pire) : ’’ Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée, à partir d’une certaine date et pour une durée limitée. ’’
C’est absurde de réduire les brevets à ça. De fait, cette pseudo interdiction résulte de ce que le titulaire du brevet dispose du droit de refuser, non pas l’exploitation, mais une licence d’exploitation à un éventuel industriel dont l’offre lui paraitrait insuffisante. Mais ce droit est très limité. Et ça se comprend. Quel intérêt y aurait-il à interdire l’exploitation d’un brevet alors que le système des brevets est conçu précisément pour inciter l’innovation industrielle.
Maintenant, je le rejoins sur sa conclusion : aujourd’hui le nombre de brevets déposés est pléthorique et si le système des brevets qui fait surtout vivre des armées de juristes a entamé son chant du cygne, c’est une bonne chose.
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