Laurent 47 4 juillet 2014 19:38

Moi, je propose une chose très simple à mettre en oeuvre ! Dès qu’il y a violation du secret de l’instruction lors d’un procès, d’où qu’elle vienne, la procédure est annulée ! En outre, ceux qui ont sciemment compromis la légalité de cette procédure, qu’ils soient juges, journalistes, ou hommes politiques, doivent faire l’objet de poursuites judiciaires, car la divulgation d’une information couverte par le secret de l’instruction est un délit ! Je vous garantis que si l’on adopte cette mesure, il y aura tellement de procès annulés que la magistrature sera amenée à mieux surveiller ses dossiers !


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