Il faut appliquer la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 « tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales », dite loi About-Picard, pour certains leiux de cultes connus et répertoriés, en particulier la mosquée de St Etienne du Rouvray..