Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe aussi appelé traité de Rome 

A la question : « approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? 

le »non« recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Dans notre très très démocratique système français c’est le »oui« exprimé par 45,32 % qui a remporté contre le »non" des 54,68 %.