Non, si vous désirez utiliser le Web, charge à vous d’en accepter les règles de fonctionnement et les contraintes techniques. Le code de la propriété intellectuelle (CPI) est devenu totalement anachronique, c’est ce que montre ce jugement. C’est en tout point identique à la situation où les majors exigèrent des chaînes de télé diffusant leurs clips une rémunération supplémentaire ; résultat les chaînes menacèrent de ne plus diffuser de clip et tout rentra dans l’ordre comme avant et comme par enchantement.

Le CPI est devenu une telle bouillie avec DADVSI que si vous sauvegardez, pour constituer des archives, sur votre disque dur un article vous ne savez plus si la copie privée s’applique (Art. 122-5) ou si vous violez ouvertement le test en trois étapes (Art. 122-5) !

Vos analogies me rappelle les histoires de boulangeries et de supermarchés que l’on nous a ressassé lors de l’examen de DADVSI. Nous sommes, sur Internet, dans le monde des immatériels purs alors que l’ensemble des business models soit disant fondé sur la propriété intellectuelle est en réalité basé sur les supports physiques. C’est logique que le modèle explose maintenant, bref insécurité juridique pour l’un, manque de financement pour l’autre, sauf que l’histoire démontre qu’on ne peut pas arrêter le progrès technique.