Ar zen
3 octobre 2017 19:19
Mais ce projet de loi de finances 2018 doit être soumis à la Commission européenne à Bruxelles avant que d’être examiné par le parlement français. Et la grosse Commission pourra émettre un avis, assorti d’une demande de révision.....
Mais qui c’est qui est le chef ? On ne rigole pas avec la grosse Commission. On ne fait pas ce que l’on veut. Ce serait trop simple non ?
« Dans le cadre du suivi et de l’évaluation des projets de budget des États membres de la zone euro, ceux-ci doivent désormais soumettre à la Commission européenne et à l’Eurogroupe, avant le 15 octobre, leur projet de budget de l’année suivante, sur lequel la Commission pourra émettre, avant le 30 novembre, un avis, assorti d’une demande de révision en cas de manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité. »
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