PhilippeDu92 PhilippeDu92 9 décembre 2017 02:05

Le problème n’est pas dans l’uniformisation des règles d’attribution de la prestation compensatoire mais dans l’absence de logique sur laquelle elle prétend s’appuyer.
C’est ce qui rend difficile à la fois l’acception du principe et son application. C’est pourquoi le concept mériterait d’être revisité.

La prestation compensatoire ne devrait pas s’attacher pas à compenser les déséquilibres économiques naturels consécutifs à la rupture du mariage, mais seulement à répondre aux dommages matériels subis par l’un des conjoints et ayant pour origine les renoncements faits par celui-ci pendant le mariage.

Elle ne devrait obéir qu’aux principes de la Responsabilité Civile.


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