Si ce n’est pas un poisson, alors il n’y a -juridiquement- aucune chance de succès à cette plainte.

Les traités internationaux ont, juridiquement , une valeur au plus égale à celle de la constitution. En organisant un référendum sur l’élection du Président de la République au Suffrage Universel, De Gaulle a violé le texte de la constitution ! Pourtant, le conseil constitutionnel a validé la réforme. Le motif était que les décisions du peuple priment tout. Si le peuple décide d’élire quelqu’un dont le projet politique est non-constitutionnel, alors le peuple a raison, et le juge constitutionnel n’y peut rien.

C’est ce principe qui a prévalu quand, en 1995, J Chirac a été élu malgré une fraude massive sur son compte de campagne. Le conseil constitutionnel a annoncé que le compte de campagne de Chirac respectait la loi. C’était faux, mais il n’était pas possible d’invalider un président élu.

En France le peuple est souverain. Toutes les lois, la constitution et les traités lui sont inférieurs.