@Durand
Votre acharnement à défendre la prétendue primauté du droit européen sur le droit constitutionnel français est donc tout à fait exemplaire et remarquable et elle semble donc bien viser à empêcher les véritables indépendantistes français à simplement rétablir dans la pratique, et donc de préférence, par voie référendaire, ce qui est toujours actuellement le droit constitutionnel français.

L’article que vous citez se réfère expressément à la JURISPRUDENCE de la CJUE, or la CJUE n’a pas pouvoir de modifier la constitution française et donc pas non plus pouvoir d’empêcher une modification « rectificative » éventuellement adoptée par voie de référendum, à laquelle elle devra donc s’adapter et/ou se soumettre, ou se « démettre » si conflit insoluble. En aucun cas elle ne peut empiéter sur le droit constitutionnel français

On en revient toujours à...

« sauf à ce que le constituant y ait consenti »

Luniterre