Bonjour,

Article long, touffu, concocté par des juristes qui aiment bien ce genre de choses. N’étant pas homme d’affaires mais simplement consommateur lambda, les catégories que vous évoquez ainsi que les réformes que vous souhaitez ne me touchent guère.

Remarquons, en général, que le droit traîne toujours les pieds quand il s’agit de prendre en compte de nouvelles pratiques. Que ce même droit ne prend pas en compte les disparités existant entre les parties que sont les moyens matériels, notoriété, puissance des uns envers les autres, influences réelles ou occultes, conséquences politiques et sociales, etc. Pour moi, le droit, en général, moins on l’utilise, et mieux ça vaut. Le fameux droit que vous évoquez contient trop de zones d’ombre (pour le plus grand profit des fraudeurs) pour être discuté en pleine lumière ici même.

Cordialement