DG. DG. 27 février 2008 11:54

article constructif sur le sujet.

alors on peut se poser la question de la nécessité d’une telle loi, alors qu’il aurait suffit d’appliquer l’enferment administratif pour cause de folie (je connais pas tous les détails). A moins,... ;que ces individu ne sont pas médicalement parlant "fou". Et donc, la privation de liberté "préventive" est une mesure arbitraire, que cela soit une peine ou non.

 


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