5A3N5D 12 juin 2008 13:59

@ Paul Villach,

Je pense que vous avez laissé de côté un élément essentiel de cette histoire : le contournement de la loi de 2004.

En effet, si on lit (et si on applique) cette loi au pied de la lettre, elle ne concerne que les "signes" portés  sur lui par l’enfant, et non ceux qui figurent sur son cartable ou sur ses cahiers et qu’il sera très difficile d’interdire.

Article L141-5-1 (Code de l’Education.)
 

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Il est donc probable qu’il faille légiférer à nouveau ou attendre les premières décisions de justice.

Je note toutefois que plusieurs confessions se livrent à ce nouveau sport, une nouvelle opportunité étant fournie par les fabricants de cartables.

 


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