Bulgroz 28 juillet 2008 16:46

1 an de présidence = 1 an de réformes.

Liste non limitative :

Refus de l’amnistie Présidentielle
(fait)
Heures supplémentaires payées 25 % de plus et sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales(loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 (fait)
Permis de racheter ses jours de RTT, pour transformer en salaire les jours de repos résultant des 35 heures et donc en pouvoir d’achat (accord avec l’employeur). Cela vaut pour les jours de RTT non pris en 2007 et ceux à venir pour les années 2008 et 2009 (loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008) (fait)
Possibilité de débloquer, par anticipation, les sommes acquises au titre de la participation(fait)
Dans les PME où la participation n’est pas obligatoire, une prime exceptionnelle de 1 000 euros, exonérée de charges sociales, par salarié pourra être versée (fait)
Permettre aux salariés d’une entreprise de travailler plus de 35 heures, si une majorité de syndicats sont d’accord, et en échange de hausses de salaires (A venir)
Mises en préretraite ou à la retraite d’office coûtent plus cher à l’employeur (fait)
Libération du cumul emploi-retraite/système de bonus/malus pour récompenser ou sanctionner les entreprises en fonction des efforts qu’elles feront pour favoriser l’emploi des seniors (fait)
Ratification du traité de Lisbonne permettant de sortir l’Europe de la crise dans laquelle elle était plongée (fait)
RGPP  : 166 mesures pour économiser 5 milliards. A l’issue d’un conseil de modernisation des politiques publiques, le Président de la République a présenté vendredi 4 avril 2008 un programme de 166 mesures qui permettront de réaliser 7 milliards d’euros d’économie d’ici à 2011, dont 1 à 2 milliards seront reversés aux agents de la fonction publique, c’est-à-dire 50% des économies permises par le non renouvellement d’un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux. Ces mesures aussi courageuses que nécessaires permettront d’endiguer la spirale des déficits que connaît notre pays depuis plus de 30 ans.(en cours)
Complément versé aux parents pour leur permettre de choisir le mode de garde de leurs enfants revalorisé de 50 euros par mois (fait)
Majoration de 60 euros des allocations familiales dès que leur enfant atteint l’âge de 14 ans (contre 16 ans auparavant) (fait)
L’allocation de rentrée scolaire, destinée aux familles les plus modestes, tiendra compte désormais de l’âge des enfants, car, à 15 ans, la rentrée scolaire coûte plus cher qu’à 4 ans. Son montant est désormais plus élevé pour un adolescent (fait)
Droit opposable à la garde d’enfant pour les familles (2012)
Service minimum à l’école (fait)
Service minimum dans les transports (fait)
Impôts : un guichet fiscal unique pour les particuliers. Dans le cadre du projet de fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP),
Logement  : le prix des loyers est désormais indexé sur l’inflation, ce qui garantit une augmentation moins rapide des loyers (fait)
Par ailleurs, le dépôt de garantie est réduit à un mois au lieu de deux. (fait)
En 2008, sera mise en place une garantie généralisée des risques locatifs, en échange de la suppression de la caution, afin de protéger les propriétaires contre les impayés (fait)
Les prix dans la grande distribution  : la réforme de la loi Galland prévoit l’intégration de la totalité des marges arrière dans le prix de vente du produit. Selon l’UFC-Que Choisir (association de défense des consommateurs), cette mesure devrait faire baisser les prix de 2 à 3 % (fait)
Les prix des télécommunications et des services bancaires  : la loi Chatel introduit, par exemple, plus de concurrence entre fournisseurs d’accès Internet, afin de faire baisser les prix (fait)
Le prix de l’énergie  : l’aide à la cuve a été doublée (de 75 à 150 euros) pour les ménages non imposés se chauffant au fioul (fait)
Prime au gaz (pour limiter la hausse du prix du gaz décidée par la CRE (fait)
Création d’un indice du pouvoir d’achat correspondant au coût de la vie quotidienne des Français. Cet indice prendrait notamment mieux en compte le coût du logement, premier poste de dépenses des ménages (en cours)
Contrat de travail : Le 11 janvier 2008, un accord a été signé par 4 syndicats sur 5. Les intérêts des salariés ont été défendus.(A retranscrire dans la loi)
Un projet de loi relatif au travail dominical est prévu pour le printemps 2008 (en cours)
Carte scolaire : liberté de choisir l’école de ses enfants,Mixité sociale, égalité des chances, fin des passe-droits (fait)
Chômage :7,9 % de chômage en France métropolitaine, fin décembre 2007,Moins de 2 millions de chômeurs, le nombre de chômeurs le plus bas depuis 1984,l’objectif fixé par Nicolas Sarkozy est le plein emploi en 2012/
Bonus/Malus écologique : Limiter les rejets de CO2 De 200 à 1 000 euros de bonus pour un véhicule propre (fait)
Bouclier fiscal à 50% des revenus pour les personnes fragiles ayant un patrimoine immobilier (syndrome de l’ile de ré) (fait)
Suppression des droits de succession :95 % des successions sont exonérées. Seules les plus grosses successions sont toujours assujetties aux droits de succession, parce qu’il est normal que les plus riches paient des impôts  ; chaque enfant bénéficie désormais d’un abattement de 150 000 euros sur sa part  ; pour le conjoint survivant, qu’il soit marié ou lié par un Pacs, les droits de succession sont tout simplement supprimés. (fait)
Plan Alzheimer 2008-2012 1,6 milliard (fait)
Franchises médicales (fait).
ANPE/UNEDIC Fusion votée par le Parlement (fait)
Audiovisuel Public :La publicité sera supprimée dans l’audiovisuel public d’ici 2009 (en cours)
Les mises en chantier de logements n’ont jamais été aussi nombreuses qu’en 2007  : 554 000 permis de construire ont été délivrés/ Financement en 2008 de 142 000 logements sociaux, soit trois fois plus qu’en 2000 (engagé)
Enseignants : moins d élèves donc moins de professeurs. Pour s’adapter à la baisse du nombre d’élèves (40 000 élèves en moins à la rentrée prochaine et 145 000 élèves en moins ces trois dernières années dans le secondaire) le budget 2008 de l’Education nationale, prévoit le non renouvellement de 11 200 postes de fonctionnaires à la rentrée prochaine dans les collèges et les lycées. Sur les 8 500 postes d’enseignants concernés, 5 000 seront compensés par des heures supplémentaires permettant aux enseignants d’accroître leur pouvoir d’achat.
Enseignement supérieur et recherche  : un effort budgétaire sans précédent dès 2008.Dans le projet de loi de finances pour 2008, l’effort budgétaire en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche progresse de 1,8 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale 2007.
Recherche privée : triplement du crédit impôt recherche Le triplement du crédit impôt recherche (CIR) figure dans la loi de finances pour 2008. Il avait été annoncé le 24 septembre dernier par Christine Lagarde. Cette réforme s’applique à partir de 2008. La modernisation du CIR vise les incitations pour toutes les entreprises à accroître leur effort de recherche. Le taux du crédit d’impôt passe de 10 à 30% (voire à 50% pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois) et il porte sur l’intégralité des dépenses. Le nouveau CIR sera également plus simple à utiliser pour les PME. Cette mesure phare était très attendue par les entreprises innovantes. (fait)
Bourses étudiantes et rémunération des thésards : revalorisation en 2008 Les bourses étudiantes sont augmentées de 2,5% pour l’année universitaire 2007-2008. Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2007, l’allocation de recherche pour les doctorants s’élève à 1 650 € brut par mois contre 1 530 € brut aujourd’hui, soit une augmentation de 8% (fait)
Bourses universitaires  : un 6ème échelon pour les plus modestes Un sixième échelon de bourse universitaire a été créé. Il est destiné à soutenir les 100 000 étudiants les plus défavorisés. Ceux-ci toucheront des bourses plus élevées de 7,2% qu’en janvier 2007 (fait).
Emploi des étudiants : les revenus d activité des étudiants sont exonérés d impôt sur le revenu.La loi "travail, emploi, pouvoir d’achat" dispose que les revenus du travail étudiant sont exonérés d’impôt sur le revenu à concurrence de trois fois le smic mensuel par an et jusqu’à 25 ans et ce, à partir de l’imposition des revenus de l’année 2007.
Stages : création d une indemnité minimale.Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération minimale pour les stages d’une durée consécutive supérieure à trois mois. En l’absence d’un accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir désormais au moins 12% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,625 euros par heure, ce qui correspond à 399 euros pour 152 heures de travail par mois. (fait)
Construction européenne : donner des frontières à l Europe. Le Président de la République a rappelé sa volonté de définir clairement les frontières géographiques de l’Europe afin de donner une cohérence aux futurs élargissements de l’Union européenne : "la synthèse entre le "oui" et le "non" [lors du référendum de 2005 sur la constitution européenne], elle se trouve dans une Europe qui a des frontières, une Europe, je veux le dire, qui ne se dilue pas dans un élargissement sans fin. […] une Europe qui a des frontières, qui ne devient pas à force d’élargissements successifs, une sous-région de l’ONU."
Adhésion de la Turquie : le Chef de l Etat rappelle son opposition."J’ai toujours été opposé à l’entrée de la Turquie dans l’UE, pour une simple et bonne raison : la Turquie n’est pas en Europe"" a déclaré Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée le 24 avril 2008.
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités donne à ces dernières une réelle autonomie, notamment en matière de gestion budgétaire et de personnel(fait).
Signature avec la Conférence des présidents d’université d’un protocole cadre garantissant une hausse des budgets des universités de 50% sur 5 ans. Cette hausse sera en partie financée par les 3,7 Mds € issus de la cession par l’Etat de 2,5% du capital d’EDF le 3 décembre 2007.
Création de grands campus  : sélection à venir de 10 sites :« L’opération Campus » en faveur de l’immobilier universitaire a été lancée le 6 février. Ce plan bénéficie d’un effort de financement exceptionnel qui permettra la rénovation des 10 premiers grands projets de campus.
Réforme de la carte judiciaire ; rien n’avait été fait depuis 1958 (fait) :La loi d’août 2007 prévoit deux moyens de lutte contre la délinquance des mineurs :la création de peines planchers .C’est-à-dire une peine minimale dès la première récidive à partir de 16 ans  ;l’excuse de minorité, qui empêchait la justice de traiter un mineur comme un adulte, ne s’applique plus en cas d’une deuxième récidive pour les crimes et délits avec violence ou les agressions sexuelles. Un jeune capable de récidiver une seconde fois en commettant de tels actes est suffisamment adulte pour être traité comme un adulte (fait)
Loi de modernisation de l’économie (fait):statut simplifié pour les entrepreneurs individuels, réduction des délais de paiement, suppression des marges arrières, création de l’Autorité de la concurrence, Instauration des soldes libres, taxe additionnelle prélevée sur le chiffre d’affaire des grandes surfaces, et sera reversée aux petits commerces sous forme d’aide financière, Développer l’accès à l’internet à très haut débit, Attirer les talents étrangers, Généralisation du livret A à toutes les banques,etc....voir le site : http://www.modernisationeconomie.fr/
Réforme des Institutions (fait et voté à plus de 60%)
Mises en place des nouvelles cartes militaire, hospitalière, judiciaire, scolaire (en cours)

et c’est pas fini.

Tout ce que le PS a révé de faire, Sarkozy l’a fait.

Merci qui ?


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