xa 1er décembre 2008 14:41

"je crois pas que le code de procedure penale, enjoigne la flicaille à debarqué a 6h00 précise, en défoncant la porte, en plaquant le type par terre, et en l’insultant. ce sont des méthodes qui n’ont pas à être"

Le code de procédure permet l’interpellation au domicile d’une personne en faisant usage de la force en fonction des circonstances. Si vous refusez d’ouvrir, ils ont le droit de forcer votre porte.


Mais ce n’est pas le propos dans ce cas. Le propos, c’est qu’une personne qui refuse de se présenter sur convocation d’un juge peut se voir amener par la force publique (ce n’est pas une interpellation, il n’y a pas de garde à vue), laquelle peut intervenir au domicile à partir de 6h30 comme dans le cas présent, en sonnant et en indiquant à la personne son obligation à les suivre.

Or que s’est-il passé dans le cas présent ? La police a sonné dans les heures légales pour signifier à M. de Fillipis son refus de se présenter sur convocations du juge et la délivrance consécutive d’un mandat d’amener. Ce qui l’obligeait à suivre les autorités pour être présenté devant le juge. La porte a-telle été défoncée ? Non selon l’intéressé. A-t-il été plaqué au sol et molesté ? Pas selon ses dires. A-t-il été insulté ? Selon sa perception oui (racaille est donc une insulte).

Il se plaint d’une procédure un peu poussée le concernant, alors que c’est la procédure classique quand on refuse les convocations d’un juge. Voulait-il un traitement de meilleur qualité que le quidam ? La justice doit elle prendre plus de soins avec certaines personnes ?

Il ne faut pas non plus tout mélanger. Il n’a pas été traité, jusque là, comme un vulgaire dealer, mais comme tout le monde. Ce n’est certes pas agréable d’avoir les flics chez soi à 6h30, mais c’est la procédure. Pourquoi si tôt ? parce qu’ils ont plus de chance de vous trouver chez vous à l’aube qu’en milieu d’après midi pendant les heures de travail. Pourquoi pas plus tôt pendant qu’on y est ? Parce qu’ils n’ont pas le droit dans ce cas là.


Il se plaint par ailleurs, et là j’estime que c’est à juste titre, d’une double fouille complète qui ne présentait pas la moindre nécessité, n’était qu’une manoeuvre dégradante, mais qui n’est pas demandée par le juge !


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