Le Conseil d’Etat valide la préférence communautaire. Cela renforce l’identité européenne, à laquelle est liée l’identité française.

9e considérant : « Cette différence de traitement résulte d’une différence de situation qui est la conséquence nécessaire des traités d’adhésion et des dispositions de droit interne prises pour leur application ; qu’il suit de là que ces actes ne méconnaissent ni les articles L. 121-2 et L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ni le principe d’égalité. » Arrêt du 23 octobre.