jibe jibe 5 décembre 2009 10:42

Ou l’intéressée a fait n’importe quoi sur le plan juridique, ou elle n’a rien compris.Quand il y a contestation aux Prud’hommes sur la réalité de la faute grave, la commission arbitrale, qui peut être saisie dès le licenciement, se réunit mais se met en sursis à statuer, du fait qu’elle ne peut rien décider avant que l’instance civile soit tranchée (et cela peut aller en appel ou en cassation).

 Saisir la commission arbitrale - qui a le statut et les règles d’un tribunal et n’est en rien un arbitrage - dès le début permet seulement d’ajouter aux indemnités des intérêts légaux courant du jour de la saisine.

La loi a été faite non pour protéger les journalistes mais pour protéger le public et lui garantir que les journalistes seront indépendants des menaces patronales, donc libres de s’exprimer. 

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