Samuel Moleaud 30 décembre 2009 13:08

Je salue cette censure du conseil constitutionnel. Par contre, à moins que l’on me rappelle d’avoir mal suivi l’actualité, il me semble bien que ce conseil constitutionnel est chargé de statuer sur le droit, sur la légalité ou non des projets de lois, pas vrai ? Pourquoi prendre position sur le manque d’efficacité du projet de loi sur la lutte contre le réchauffement climatique, au lieu de dire que c’est clairement un texte illégal, non conforme à la Constitution (si c’est le cas) ?


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