Lisa SION 2 Lisa SION 2 6 janvier 2010 18:01

Je vous ajoute ce com en rapport :

Par docdory (xxx.xxx.xxx.41) 6 janvier 11:51


Il est bon à ce sujet de rappeler la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui précise ce qu’est l’impôt :
Article XIII : " Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. "
Un journal , fût-il internétique , n’est ni une dépense pour la force publique , ni une dépense d’administration.Le contribuable n’a donc pas à le subventionner. Le subventionner revient à imposer à chaque citoyen d’être un acheteur obligatoire de journaux avec l’opinion desquels il peut parfaitement être en désaccord. Ces subventions sont donc anticonstitutionnelles , car en désaccord total avec l’esprit de la déclaration des droits de l’homme.

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