feraient cependant bien de se souvenir que leurs anc ?es ont parfois vers ?eur sang pour... http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?20 (...) je vous cite donc l’article 4 de l’acte constitutionnel de 24 juin 1793 dont les principes sont proclamés par celle du 4 octobre 1958 :

« La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale : elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible »

sauf à dire que certains ne font pas partie de la société, votre texte n’a pas à etre abrogé, il est entaché par la nullité. petit bonus : « Ceux qui solliciteraient, expedieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables, et doivent etre punis »