Senatus populusque
14 janvier 2011 11:56
Il faudrait abroger les dispositions suivantes de la loi sur la liberté de la presse :Article
24, alinéa 8 (provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence) ; art. 24bis (Gayssot) ; art. 32 alinéas 2 (diffamation envers
une religion) et 3 (diffamation homophobe) ; art. 33, al. 3 (injure
envers une religion) et 4 (injure homophobe) ; art. 48, 6° (poursuites
d’office par le ministère public) ; art. 48-1, 1er
al. (associations parties civiles) ; art. 48-2, 1er al. (associations
parties civiles) ; art. 48-4, 1er al. (associations parties civiles).
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