Vous voulez un signe fort des marchés ? Lisez la première résolution Glass-Steagall qui a été introduite au Parlement du Kentucky introduite le 11 février dernier.

Si cette loi est réadoptée aux Etats-Unis, Wall Street ferme et c’est le retour au crédit productif public pour aller vers des projets du type NAWAPA.

Vraiment, c’est à lire : c’est un grand bol d’air et d’espoir !

Résolution pressant le Congrès à rétablir la séparation entre banques de dépôt et d’affaires en vigueur sous la Loi bancaire de 1933 et communément appelée « loi Glass-Steagall ».

Attendu que le Congrès des Etats-Unis, en réponse aux faillites d’une banque de dépôt sur cinq dans les mois précédents, a adopté la Loi bancaire de 1933, établissant l’Agence fédérale d’assurance des dépôts (FDIC) et séparant les activités bancaires de dépôt et d’affaires ;

Attendu que le Congrès a adopté plus tard le Bank Holding Company Act de 1956 interdisant aux établissements bancaires de s’engager dans des activités d’assurance ;

Attendu que tout au long des années qui suivirent, les lois établissant ce coupe-feu entre les activités bancaires traditionnelles de prêt et de dépôt, et les activités d’investissement, de souscription de titres et d’assurance, ont été communément appelées « restrictions Glass-Steagall » par les économistes et la presse ;

Attendu que dès 1987 les restrictions Glass-Steagall sur les banques de dépôt ont été graduellement supprimées par un relâchement de la régulation mené par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, puis par leur suppression totale avec l’adoption en 1999 de la loi Gramm-Leach-Bliley ;

Attendu que dès la suppression de ces restrictions Glass-Steagall, les banques d’affaires, de dépôt, les sociétés hypothécaires, les compagnies d’assurances et autres sociétés de services financiers ont fusionné pour créer de vastes conglomérats financiers considérés comme « trop gros pour faire faillite » ;

Attendu que nombre de ces sociétés de services financiers ont investi ou garanti des actifs titrisés adossés à des crédits hypothécaires toxiques de catégories subprime et Alt A, des obligations de type CDO, et ont pris des positions périlleuses sur les échanges de dérivés ;

Attendu que l’effondrement de la bulle immobilière a engendré des pertes massives ayant mené nombre d’établissements financiers parmi les plus grands du pays au bord de la faillite ;

Attendu que nombre de ces entités ont été renflouées par le Trésor américain avec un coût de plusieurs centaines de milliards de dollars pour les contribuables américains ;

Attendu que un projet de loi fut introduit en 2009 et 2010 pour rétablir les restrictions Glass-Steagall ;

Attendu que aucune mesure parmi les centaines de pages de la Loi Dodd-Frank n’a interdit aux grands groupes financiers d’investir et de prendre des paris à haut risques de l’ordre de milliers de milliards de dollars sur les contrats dérivés ;

Attendu que les contribuables américains restent exposés à une prochaine série de faillites bancaires causées par les risques énormes pris par ces conglomérats financiers ;

Il est résolu par le Sénat de l’Assemblée générale du Kentucky :

• Section 1. Le Sénat de l’Etat du Kentucky presse le Congrès des Etats-Unis d’adopter une loi rétablissant les restrictions Glass-Steagall afin d’interdire aux banques de dépôt et aux sociétés détenant des banques, d’investir dans des actions, de souscrire des titres, d’investir ou d’émettre des garanties sur des échanges de dérivés, afin d’éviter que le contribuable américain soit à nouveau appelé à payer des centaines de milliards de dollars de renflouement aux institutions financières.
• Section 2. Le Clerc du Sénat devra transmettre une copie de cette résolution au Président des Etats-Unis, au président du Sénat, au président de la Chambre des représentants, aux présidents des Sénats et des Assemblées de chaque Etat des Etats-Unis d’Amérique, et à chaque membre de la délégation du Kentucky au Congrès.