Le vénérable du sommet Le vénérable du sommet 24 février 2011 16:55

L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne s’applique-t-il pas ? : « Tout fonctionnaire, stipule-t-il, quel que soit son rang dans la hiérarchie est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

Voir où on en est !!
Un texte de loi pour rappeler aux fonctionnaires qu’ils faut respecter la loi. C’est affligeant. smiley
Non seulement ce texte devrait être considéré comme une incongruité mais en plus il semble être méconnu de beaucoup. En commençant par un certain nombre de préfet ... Mais bon.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe